Permis de construire n° 02419713C0003 à Ginestet pour 462 m² de locaux, Le Lac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 02419713C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ginestet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02419713C0003 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé Le Lac.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C218, C234, C765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginestet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ginestet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ginestet Code postal 24130 Identifiant INSEE 24197
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 462 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 400 m² | 462 m² |
| Total | 62 m² | 462 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 400 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 62 m² | 462 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 400 m² | 462 m² |
| Total locaux | 62 m² | 462 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 400 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GINESTET (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02419713C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |