Permis de construire n° 02419617P0004 à Génis pour 2 326 m² de locaux, Lieu-Dit La Bredenchie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 02419617P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02419617P0004 a été délivré le 20 janvier 2020 à Génis (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit La Bredenchie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 326 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI135, BI136, BI26. Le dossier a été instruit en 3 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Génis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génis Code postal 24160 Identifiant INSEE 24196
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 2 326 m² |
| Total | 0 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 2 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 2 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 2 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENIS (24160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02419617P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |