Permis de construire Logement N° 02419521D0002

Permis de construire n° 02419521D0002 à Gaugeac pour 189 m² de logement, Segala

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 février 2022

Dossier PC n° 02419521D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02419521D0002 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2022 à Gaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Segala.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A567. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaugeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gaugeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaugeac Code postal 24540 Identifiant INSEE 24195
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUX ET BIGAROQUE MOUZENS (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02419521D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Segala, à Gaugeac (24540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02419521D0002, déposé en mairie de Gaugeac.

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