Permis de construire Locaux N° 02419415C0013

Permis de construire n° 02419415C0013 à Gardonne pour 157 m² de locaux, 288 Rue De L' Ancien Foirail

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 02419415C0013

Demandeur

HELLENISEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2016 à Gardonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02419415C0013 porte sur un projet situé 288 Rue De L' Ancien Foirail. HELLENISEE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A241, A2474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
05/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2016

Localisation du projet à Gardonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A241 A2474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardonne Code postal 24680 Identifiant INSEE 24194
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 157 m² 0 m² 125 m² 0 m² 32 m² 157 m²
Total 125 m² 157 m² 0 m² 125 m² 0 m² 32 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 157 m² 0 m² 125 m² 0 m² 32 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 125 m² 157 m² 0 m² 125 m² 0 m² 32 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELLENISEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811828466
SIRET
81182846600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ANDRE ET APPELLES (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02419415C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 288 Rue De L' Ancien Foirail, à Gardonne (24680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HELLENISEE et accordée le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02419415C0013, déposé en mairie de Gardonne.

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