Permis de construire n° 02419324D0003 à Gageac-et-Rouillac pour 687 m² de locaux, 553 Chemin Du Planteau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PC n° 02419324D0003
Demandeur
VIGNOBLES TERBLANCHE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02419324D0003 a été délivré le 9 avril 2025 à Gageac-et-Rouillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 553 Chemin Du Planteau. Le projet est porté par VIGNOBLES TERBLANCHE SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 556 m² en exploitation agricole et forestière et 131 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C652, C653, C658. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gageac-et-Rouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gageac-et-Rouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gageac-et-Rouillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24193
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 028 m² |
| Total | 341 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 341 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 897 m² |
| Autres activités | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 341 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES TERBLANCHE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907948657
- SIRET
- 90794865700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GAGEAC ET ROUILLAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02419324D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |