Permis de construire Locaux N° 02419324D0003

Permis de construire à Gageac-et-Rouillac pour 687 m² de locaux - 553 Chemin Du Planteau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 02419324D0003

Demandeur

VIGNOBLES TERBLANCHE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 02419324D0003, délivré le 9 avril 2025 à Gageac-et-Rouillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 553 Chemin Du Planteau, Gageac-et-Rouillac (24240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLES TERBLANCHE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en bureaux, 556 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C652, C653, C658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 290 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gageac-et-Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C652 C653 C658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gageac-et-Rouillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24193
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 341 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 1 028 m²
Total 341 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Agricole et forestier 341 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 897 m²
Total locaux 341 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES TERBLANCHE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907948657
SIRET
90794865700016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
GAGEAC ET ROUILLAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02419324D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 553 Chemin Du Planteau, Gageac-et-Rouillac (24240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES TERBLANCHE SAS et accordé le 9 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419324D0003, instruit par la commune de Gageac-et-Rouillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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