Permis de construire Logement N° 02419322D0002

Permis de construire à Gageac-et-Rouillac pour 285 m² de logement - Chemin Du Planteau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 02419322D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02419322D0002, délivré le 26 avril 2022 à Gageac-et-Rouillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Planteau, Gageac-et-Rouillac (24240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 186 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C846.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 186 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Gageac-et-Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gageac-et-Rouillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24193
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGEAC ET ROUILLAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02419322D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Planteau, Gageac-et-Rouillac (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419322D0002, instruit par la commune de Gageac-et-Rouillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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