Permis de construire Logement N° 02419319C0002

Permis de construire n° 02419319C0002 à Gageac-et-Rouillac pour 118 m² de logement, Coudillou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 mai 2019

Dossier PC n° 02419319C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gageac-et-Rouillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02419319C0002 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2019, pour un projet situé Coudillou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1418, B1419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gageac-et-Rouillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 658 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Localisation du projet à Gageac-et-Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1418 B1419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gageac-et-Rouillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24193
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-LA-GRANDE (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02419319C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coudillou, à Gageac-et-Rouillac (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02419319C0002, déposé en mairie de Gageac-et-Rouillac.

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