Permis de construire Logement N° 02419313S0006

Permis de construire à Gageac-et-Rouillac pour 137 m² de logement - Segonzac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 02419313S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02419313S0006, délivré le 10 décembre 2013 à Gageac-et-Rouillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Segonzac, Gageac-et-Rouillac (24240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A0441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 360 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Gageac-et-Rouillac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A0441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segonzac

Territoire administratif

Commune
Gageac-et-Rouillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24193
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMONZIE-SAINT-MARTIN (24680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02419313S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Segonzac, Gageac-et-Rouillac (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419313S0006, instruit par la commune de Gageac-et-Rouillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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