Permis de construire n° 0241912500006 à Fraisse pour 1 m² de locaux, 278 Chemin Guitou Villaud La Gratade
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0241912500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0241912500006, délivré le 9 décembre 2025 à Fraisse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 278 Chemin Guitou Villaud La Gratade.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH176, AH182, AH183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gratade
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisse Code postal 24130 Identifiant INSEE 24191
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 75 m² |
| Total | 74 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 74 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 75 m² |
| Total locaux | 74 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAISSE (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0241912500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |