Permis de construire Logement N° 02419014R0007

Permis de construire n° 02419014R0007 à Fouleix pour 104 m² de logement, Cangarinne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 02419014R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fouleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02419014R0007 a été délivré le 9 décembre 2014, pour un projet situé Cangarinne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C353. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouleix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 050 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Fouleix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouleix Code postal 24380 Identifiant INSEE 24190
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREGARD ET BASSAC (24140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02419014R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cangarinne, à Fouleix (24380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02419014R0007, déposé en mairie de Fouleix.

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