Permis de construire n° 02419014R0001 à Fouleix pour 29 m² de locaux, Le Bourg Est
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 02419014R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2014 à Fouleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02419014R0001 porte sur un projet situé Le Bourg Est.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C917, C167, C174. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouleix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fouleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouleix Code postal 24380 Identifiant INSEE 24190
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Locaux | 170 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 199 m² |
| Total | 362 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 199 m² |
| Total locaux | 170 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOULEIX (24380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02419014R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |