Permis de construire Locaux N° 02418922S0001

Permis de construire n° 02418922S0001 à Fougueyrolles pour 563 m² de locaux, Lieu-Dit ""Peyre""

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 02418922S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougueyrolles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02418922S0001 a été délivré le 22 juin 2022, pour un projet situé Lieu-Dit ""Peyre"".

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO107, AO108, AO109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougueyrolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 202 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougueyrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO107 AO108 AO109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougueyrolles Code postal 33220 Identifiant INSEE 24189
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 466 m² 563 m² 0 m² 221 m² 0 m² 342 m² 808 m²
Total 466 m² 563 m² 0 m² 221 m² 0 m² 342 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 466 m² 563 m² 0 m² 221 m² 0 m² 342 m² 808 m²
Total locaux 466 m² 563 m² 0 m² 221 m² 0 m² 342 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANTOINE DE BREUILH (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02418922S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Peyre"", à Fougueyrolles (33220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02418922S0001, déposé en mairie de Fougueyrolles.

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