Permis de construire n° 02418818M0003 à Fossemagne pour 48 m² de locaux, 227 Le Bourg Haut Est
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 02418818M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02418818M0003, délivré le 17 mai 2018 à Fossemagne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 227 Le Bourg Haut Est.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A447, A604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fossemagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fossemagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fossemagne Code postal 24210 Identifiant INSEE 24188
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 336 m² |
| Locaux | 105 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 130 m² |
| Total | 418 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 130 m² |
| Total locaux | 105 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOSSEMAGNE (24210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02418818M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |