Permis de construire n° 02418814M0003 à Fossemagne pour 178 m² de logement, Peybigout
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 02418814M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02418814M0003, délivré le 3 mars 2014 à Fossemagne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Peybigout.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1188, E265, E953. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fossemagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fossemagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fossemagne Code postal 24210 Identifiant INSEE 24188
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOSSEMAGNE (24210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02418814M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |