Permis de construire Logement N° 02418621S0006

Permis de construire n° 02418621S0006 à Fonroque pour 333 m² de logement, Rieu Du Lac Est

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 02418621S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02418621S0006, délivré le 6 septembre 2021 à Fonroque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rieu Du Lac Est.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonroque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 149 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Fonroque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rieu Du Lac Est

Territoires administratifs

Commune
Fonroque Code postal 24500 Identifiant INSEE 24186
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 201 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Total 201 m² 132 m² 201 m² 0 m² 201 m² 132 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02418621S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rieu Du Lac Est, à Fonroque (24500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02418621S0006, déposé en mairie de Fonroque.

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