Permis de construire Logement N° 02418412M0029

Permis de construire n° 02418412M0029 à Florimont-Gaumier pour 485 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 02418412M0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02418412M0029, délivré le 28 janvier 2013 à Florimont-Gaumier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL217. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florimont-Gaumier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
29/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florimont-Gaumier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Florimont-Gaumier Code postal 24250 Identifiant INSEE 24184
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZALS (46250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02418412M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 485 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Florimont-Gaumier (24250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02418412M0029, déposé en mairie de Florimont-Gaumier.

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