Permis de construire n° 02418322D0007 à Fleurac pour 189 m² de logement, 111 Coste Jaubert
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 02418322D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02418322D0007 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 111 Coste Jaubert.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS118, AS119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurac Code postal 24580 Identifiant INSEE 24183
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 23 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 334 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 0 m² |
| Total | 311 m² | 23 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 23 m² | 334 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMONIX MONT BLANC (74400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02418322D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |