Permis de construire n° 02418219C0005 au Fleix pour 91 m² de locaux, La Vaure
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 02418219C0005
Demandeur
COMMUNE DU FLEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02418219C0005, délivré le 9 octobre 2019 au Fleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Vaure. COMMUNE DU FLEIX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fleix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Fleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fleix Code postal 24130 Identifiant INSEE 24182
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 232 m² |
| Total | 141 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 141 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 232 m² |
| dont Entrepôt | 141 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 232 m² |
| Total locaux | 141 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FLEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401822
- SIRET
- 21240182200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE FLEIX (24130)
Autres dossiers de COMMUNE DU FLEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02418219C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |