Permis de construire Logement N° 02418218C0004

Permis de construire n° 02418218C0004 au Fleix pour 89 m² de logement, Le Maine

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 02418218C0004

Demandeur

LA MAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Maine, le permis de construire n° 02418218C0004 a été délivré le 27 juin 2018 au Fleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). LA MAMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1055, A1057, A599P. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fleix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet au Fleix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1055 A1057 A599P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fleix Code postal 24130 Identifiant INSEE 24182
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822824934
SIRET
82282493400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT AVIT SAINT NAZAIRE (33220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02418218C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Maine, au Fleix (24130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MAMA et accordée le 27 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02418218C0004, déposé en mairie du Fleix.

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