Permis de construire à Sigoulès-et-Flaugeac pour 341 m² de logement - Le Petit Cluzeau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 02418116S0005
Demandeur
SCEA LE PETIT CLUZEAU
Cette page présente le permis de construire n° 02418116S0005, délivré le 21 novembre 2016 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Cluzeau, Sigoulès-et-Flaugeac (24240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE PETIT CLUZEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Cluzeau
Territoire administratif
- Commune
- Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 96 m² | 245 m² | 24 m² | 0 m² | 317 m² | 545 m² |
| Locaux | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 245 m² | 0 m² | 294 m² |
| Total | 780 m² | 96 m² | 245 m² | 37 m² | 245 m² | 59 m² | 839 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE PETIT CLUZEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479264301
- SIRET
- 47926430100017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FLAUGEAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02418116S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |