Permis de construire Logement N° 02418115S0007

Permis de construire n° 02418115S0007 à Sigoulès-et-Flaugeac pour 295 m² de logement, Les Antes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 02418115S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02418115S0007, délivré le 28 janvier 2016 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Antes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE22, AE23, AE24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigoulès-et-Flaugeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 181 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
05/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2017

Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE22 AE23 AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Antes

Territoires administratifs

Commune
Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 621 m²
Locaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 99 m²
Total 720 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAUGEAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02418115S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 181 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Antes, à Sigoulès-et-Flaugeac (24240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016, achèvement déclaré le 23 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02418115S0007, déposé en mairie de Sigoulès-et-Flaugeac.

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