Permis de construire Logement N° 02418115S0007

Permis de construire à Sigoulès-et-Flaugeac pour 295 m² de logement - Les Antes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 02418115S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02418115S0007, délivré le 28 janvier 2016 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Antes, Sigoulès-et-Flaugeac (24240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE22, AE23, AE24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 181 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2017.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/08/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
05/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2017

Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE22 AE23 AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Antes

Territoire administratif

Commune
Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 621 m²
Locaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 99 m²
Total 720 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAUGEAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02418115S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 181 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Antes, Sigoulès-et-Flaugeac (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016, achèvement déclaré le 23 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02418115S0007, instruit par la commune de Sigoulès-et-Flaugeac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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