Permis de construire à La Feuillade pour 93 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 02417920M0013
Demandeur
VERLHAC INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02417920M0013, délivré le 10 novembre 2020 à La Feuillade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Feuillade (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERLHAC INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC151.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/03/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
11 mois 1 jour
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Feuillade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Feuillade Code postal 24120 Identifiant INSEE 24179
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERLHAC INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791580780
- SIRET
- 79158078000025
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02417920M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |