Permis de construire n° 02417920M0013 à La Feuillade pour 93 m² de logement
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 02417920M0013
Demandeur
VERLHAC INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2020 à La Feuillade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02417920M0013 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par VERLHAC INDUSTRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Feuillade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillade Code postal 24120 Identifiant INSEE 24179
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERLHAC INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791580780
- SIRET
- 79158078000025
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02417920M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |