Permis de construire Locaux N° 02417919M0002

Permis de construire n° 02417919M0002 à La Feuillade pour 256 m² de locaux, Zae Guinassou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 02417919M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02417919M0002 a été délivré le 4 juillet 2019 à La Feuillade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Guinassou.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 712 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à La Feuillade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Feuillade Code postal 24120 Identifiant INSEE 24179
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 912 m²
Total 656 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 656 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 912 m²
dont Entrepôt 656 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 912 m²
Total locaux 656 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417919M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Guinassou, à La Feuillade (24120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417919M0002, déposé en mairie de La Feuillade.

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