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Permis de construire Locaux N° 02417919M0002

Permis de construire à La Feuillade pour 256 m² de locaux - Zae Guinassou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 02417919M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02417919M0002, délivré le 4 juillet 2019 à La Feuillade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Guinassou, La Feuillade (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 712 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à La Feuillade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Feuillade Code postal 24120 Identifiant INSEE 24179
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 912 m²
Total 656 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 656 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417919M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Guinassou, La Feuillade (24120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417919M0002, instruit par la commune de La Feuillade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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