Permis de construire Logement N° 02417913M0005

Permis de construire n° 02417913M0005 à La Feuillade pour 118 m² de logement, 12 Rte De La Tuillere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 02417913M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02417913M0005, délivré le 11 septembre 2013 à La Feuillade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rte De La Tuillere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
11/09/2013
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à La Feuillade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Feuillade Code postal 24120 Identifiant INSEE 24179
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417913M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rte De La Tuillere, à La Feuillade (24120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02417913M0005, déposé en mairie de La Feuillade.

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