Permis de construire Logement N° 02417514M0003

Permis de construire n° 02417514M0003 aux Farges pour 108 m² de logement, Les Communaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 02417514M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Farges (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02417514M0003 a été délivré le 16 juin 2014, pour un projet situé Les Communaux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B691, B688. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Farges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 247 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2015

Localisation du projet aux Farges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B691 B688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Communaux

Territoires administratifs

Commune
Les Farges Code postal 24290 Identifiant INSEE 24175
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNAC (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417514M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Communaux, aux Farges (24290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2014, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417514M0003, déposé en mairie des Farges.

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