Permis de construire Locaux N° 02417221D0012

Permis de construire à Les Eyzies pour 164 m² de locaux - Cros Noir

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 02417221D0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02417221D0012, délivré le 4 avril 2022 à Les Eyzies (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cros Noir, Les Eyzies (24260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1196, C1226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 901 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Eyzies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1196 C1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Eyzies Code postal 24620 Identifiant INSEE 24172
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 164 m² 0 m² 31 m² 0 m² 133 m² 282 m²
Total 149 m² 164 m² 0 m² 31 m² 0 m² 133 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 149 m² 164 m² 0 m² 31 m² 0 m² 133 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES EYZIES TAYAC SIREUIL (24620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417221D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cros Noir, Les Eyzies (24260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417221D0012, instruit par la commune de Les Eyzies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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