Permis de construire Logement N° 02417121D0003

Permis de construire n° 02417121D0003 à Eyzerac pour 60 m² de logement, Les Gresilles

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 02417121D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02417121D0003 a été délivré le 5 août 2021 à Eyzerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Gresilles.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 434 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 741. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Eyzerac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 434 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/11/2022
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2022

Localisation du projet à Eyzerac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 741. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzerac est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyzerac Code postal 24800 Identifiant INSEE 24171
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 434 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYZERAC (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417121D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 24/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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