Permis de construire Locaux N° 02417115J0004

Permis de construire n° 02417115J0004 à Eyzerac pour 155 m² de locaux, Za Labaurie Lot 1 Et 2

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 02417115J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2016 à Eyzerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02417115J0004 porte sur un projet situé Za Labaurie Lot 1 Et 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A265. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzerac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 555 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2016

Localisation du projet à Eyzerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eyzerac

Territoires administratifs

Commune
Eyzerac Code postal 24800 Identifiant INSEE 24171
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYZERAC (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417115J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Labaurie Lot 1 Et 2, à Eyzerac (24800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02417115J0004, déposé en mairie d'Eyzerac.

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