Permis de construire n° 02417115J0004 à Eyzerac pour 155 m² de locaux, ZA Labaurie Lot 1 et 2
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 02417115J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2016 à Eyzerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02417115J0004 porte sur un projet situé ZA Labaurie Lot 1 et 2.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 555 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2016, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Dordogne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 265. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Eyzerac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 15 jours après l'autorisation.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
12/06/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Eyzerac
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 265. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzerac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eyzerac
Territoires administratifs
- Commune
- Eyzerac Code postal 24800 Identifiant INSEE 24171
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 555 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYZERAC (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02417115J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |