Permis de construire n° 02417114J0003 à Eyzerac pour 211 m² de locaux, La Noix Martefort
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2014
Dossier PC n° 02417114J0003
Demandeur
POMPES FUNEBRES DUBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02417114J0003 a été délivré le 19 juillet 2014 à Eyzerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Noix Martefort. POMPES FUNEBRES DUBREUIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 966 m², le programme représente 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/08/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 946. Le catalogue d'Eyzerac compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Eyzerac
Le dossier vise la parcelle cadastrale OA 946. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzerac.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Noix Martefort
Territoires administratifs
- Commune
- Eyzerac Code postal 24800 Identifiant INSEE 24171
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 966 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POMPES FUNEBRES DUBREUIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eyzerac. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
POMPES FUNEBRES DUBREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801116203
- SIRET
- 80111620300010
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EYZERAC (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02417114J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |