Permis de construire Logement N° 02416817S0003

Permis de construire à Plaisance pour 148 m² de logement - Le Maine Chevalier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 02416817S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02416817S0003, délivré le 24 novembre 2017 à Plaisance (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Maine Chevalier, Plaisance (24560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1048, C953, C597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 738 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Plaisance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1048 C953 C597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maine Chevalier

Territoire administratif

Commune
Plaisance Code postal 24560 Identifiant INSEE 24168
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416817S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Maine Chevalier, Plaisance (24560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416817S0003, instruit par la commune de Plaisance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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