Permis de construire Mixte N° 02416722S0008

Permis de construire n° 02416722S0008 à Eymet pour 471 m² de logement et locaux, 28 33 Av De La Bastide

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 02416722S0008

Demandeur

SCI BASTIDA AYMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2022 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02416722S0008 porte sur un projet situé 28 33 Av De La Bastide. Le demandeur déclaré est SCI BASTIDA AYMET.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC350. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

471 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 471 m² 0 m² 257 m² 0 m² 471 m² -214 m² 257 m²
Locaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BASTIDA AYMET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917745689
SIRET
91774568900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416722S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 33 Av De La Bastide, à Eymet (24500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BASTIDA AYMET et accordé le 23 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416722S0008, déposé en mairie d'Eymet.

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