Permis de construire n° 02416718S0020 à Eymet pour 992 m² de locaux, Pouquette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 02416718S0020
Demandeur
GAEC DE POUQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02416718S0020 a été délivré le 5 novembre 2018 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pouquette. GAEC DE POUQUETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD75, YD76, YD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eymet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouquette
Territoires administratifs
- Commune
- Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| Total | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| Total locaux | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE POUQUETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439805763
- SIRET
- 43980576300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- EYMET (24500)
Autres dossiers de GAEC DE POUQUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02416718S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |