Permis de construire Locaux N° 02416715S0007

Permis de construire n° 02416715S0007 à Eymet pour 192 m² de locaux, 53 55 Rue Portanel

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 02416715S0007

Demandeur

NATTRASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02416715S0007, délivré le 29 juin 2015 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 53 55 Rue Portanel. Le projet est porté par NATTRASS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB274, AB273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB274 AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 225 m²
Locaux 0 m² 27 m² 165 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 390 m² 27 m² 165 m² 0 m² 165 m² 27 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 165 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 165 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATTRASS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808832794
SIRET
80883279400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416715S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 55 Rue Portanel, à Eymet (24500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NATTRASS et accordé le 29 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416715S0007, déposé en mairie d'Eymet.

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