Permis de construire à Eymet pour 5 237 m² de locaux - Sabana
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 janvier 2015 · Dossier PC n° 02416714S0017 · Demandeur : LOU GASCOUN MERCADIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02416714S0017, délivré le 29 janvier 2015 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sabana, Eymet (24500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOU GASCOUN MERCADIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 449 m² de bureaux, 2 328 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE120, ZE79, ZE78.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Eymet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 460 m² | 2 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 777 m² | 5 237 m² |
| Total | 2 460 m² | 2 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 777 m² | 5 237 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 377 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 826 m² |
| Industrie | 2 083 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 4 411 m² |
| Total locaux | 2 460 m² | 2 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 777 m² | 5 237 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02416714S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24167 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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