Permis de construire Logement N° 02416513R0004

Permis de construire à Eygurande-et-Gardedeuil pour 0 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 02416513R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02416513R0004, délivré le 29 juin 2013 à Eygurande-et-Gardedeuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Eygurande-et-Gardedeuil (24700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont WL9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 625 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Eygurande-et-Gardedeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Eygurande-et-Gardedeuil Code postal 24700 Identifiant INSEE 24165
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL (24700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416513R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Eygurande-et-Gardedeuil (24700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416513R0004, instruit par la commune de Eygurande-et-Gardedeuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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