Permis de construire Logement N° 02416021D0005

Permis de construire à Église-Neuve-de-Vergt pour 103 m² de logement - 53 Route De Chalagnac 24380 Eglise Neuve De Vergt

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 02416021D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02416021D0005, délivré le 6 avril 2021 à Église-Neuve-de-Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Route De Chalagnac 24380 Eglise Neuve De Vergt, Église-Neuve-de-Vergt (24380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B464.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 542 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Église-Neuve-de-Vergt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24380 Eglise Neuve De Vergt

Territoires administratifs

Commune
Église-Neuve-de-Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24160
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 312 m²
Total 209 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGLISE NEUVE DE VERGT (24380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416021D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Route De Chalagnac 24380 Eglise Neuve De Vergt, Église-Neuve-de-Vergt (24380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416021D0005, instruit par la commune de Église-Neuve-de-Vergt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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