Permis de construire n° 02415820J0003 à Dussac pour 76 m² de locaux, Lieu-Dit Les Forges De Ga
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 02415820J0003
Demandeur
GPT FORESTIER DU DOMAINE DES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Les Forges De Ga, le permis de construire n° 02415820J0003 a été délivré le 4 septembre 2020 à Dussac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). GPT FORESTIER DU DOMAINE DES FORGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB116, AB117, AB119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dussac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24158
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 35 m² | 25 m² | 3 m² | 0 m² | 57 m² | 130 m² |
| Locaux | 244 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -9 m² | 235 m² |
| Total | 317 m² | 51 m² | 25 m² | 3 m² | 25 m² | 48 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 244 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -9 m² | 235 m² |
| Total locaux | 244 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -9 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT FORESTIER DU DOMAINE DES FORGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 480630185
- SIRET
- 48063018500027
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- DUSSAC (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415820J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |