Permis de construire n° 02415815J0005 à Dussac pour 204 m² de locaux, Les Rebieres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 janvier 2016
Dossier PC n° 02415815J0005
Demandeur
EURL BONNEAU JEAN CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dussac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02415815J0005 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2016, pour un projet situé Les Rebieres. Le demandeur déclaré est EURL BONNEAU JEAN CHRISTOPHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK155, AK246, AK247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dussac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rebieres
Territoires administratifs
- Commune
- Dussac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24158
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 713 m² |
| Total | 509 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 509 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 713 m² |
| dont Entrepôt | 509 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 713 m² |
| Total locaux | 509 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL BONNEAU JEAN CHRISTOPHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440432946
- SIRET
- 44043294600018
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- DUSSAC (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415815J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |