Permis de construire Locaux N° 02415623D0003

Permis de construire n° 02415623D0003 à La Douze pour 1 615 m² de locaux, 785 Avenue De L'industrie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 02415623D0003

Demandeur

BAT ENR SOL PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 785 Avenue De L'industrie, le permis de construire n° 02415623D0003 a été délivré le 17 juillet 2023 à La Douze (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BAT ENR SOL PERIGORD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 615 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO87. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Douze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 641 m²

Surface créée

1 615 m²

Variation nette

+1 615 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Douze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Douze Code postal 24330 Identifiant INSEE 24156
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
Total 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
Total locaux 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT ENR SOL PERIGORD

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852506419
SIRET
85250641900773
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02415623D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 785 Avenue De L'industrie, à La Douze (24330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAT ENR SOL PERIGORD et accordée le 17 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415623D0003, déposé en mairie de La Douze.

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