Permis de construire Locaux N° 02415616R0011

Permis de construire à La Douze pour 327 m² de locaux - La Maisonnette Sud Zae Les Pradelles

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 02415616R0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02415616R0011, délivré le 30 janvier 2017 à La Douze (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Maisonnette Sud Zae Les Pradelles, La Douze (24330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 280 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 021 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à La Douze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Les Pradelles

Territoire administratif

Commune
La Douze Code postal 24330 Identifiant INSEE 24156
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Commerce et services 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE SANILHAC (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02415616R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maisonnette Sud Zae Les Pradelles, La Douze (24330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415616R0011, instruit par la commune de La Douze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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