Permis de construire Locaux N° 0241522500031

Permis de construire n° 0241522500031 à Domme pour 130 m² de locaux, 571 Chemin Du Taire Du Grel

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 février 2026

Dossier PC n° 0241522500031

Demandeur

BEAUX ESPACES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2026 à Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0241522500031 porte sur un projet situé 571 Chemin Du Taire Du Grel. BEAUX ESPACES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en habitation et 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A608. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 950 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Domme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 19 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 37 m²
Total 19 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 37 m²
Total locaux 19 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUX ESPACES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878260389
SIRET
87826038900043
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
DOMME (24250)

Autres dossiers de BEAUX ESPACES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0241522500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 571 Chemin Du Taire Du Grel, à Domme (24250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEAUX ESPACES ; la décision est intervenue le 13 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0241522500031, déposé en mairie de Domme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domme

Autres types d'autorisations à Domme