Permis de construire Mixte N° 02415224D0013

Permis de construire n° 02415224D0013 à Domme pour 350 m² de logement et locaux, 13 Place De La Halle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 02415224D0013

Demandeur

SCI PETITE LUMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02415224D0013, délivré le 22 mai 2025 à Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Place De La Halle. La demande émane de SCI PETITE LUMIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 157 m² 16 m² 342 m² -201 m² 157 m²
Locaux 0 m² 8 m² 185 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 358 m² 8 m² 342 m² 16 m² 342 m² -8 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 185 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 185 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PETITE LUMIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931021984
SIRET
93102198400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMME (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02415224D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Place De La Halle, à Domme (24250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PETITE LUMIERE et accordée le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02415224D0013, déposé en mairie de Domme.

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