Permis de construire n° 02415219M0003 à Domme pour 81 m² de locaux, 9 Rue De La Paillole
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 02415219M0003
Demandeur
T.L.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02415219M0003 a été délivré le 20 février 2019, pour un projet situé 9 Rue De La Paillole. T.L.G. figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2891. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 28 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 109 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.L.G.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820926608
- SIRET
- 82092660800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMME (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415219M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |