Permis de construire n° 02415118M0002 à Doissat pour 1 064 m² de locaux, Dieudet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 02415118M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02415118M0002, délivré le 5 septembre 2018 à Doissat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Dieudet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 66 439 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 161, A 159, A 170, 170. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Doissat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Doissat
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doissat.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dieudet
Territoires administratifs
- Commune
- Doissat Code postal 24170 Identifiant INSEE 24151
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 66 439 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 064 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
| Total | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOISSAT (24170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415118M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |