Permis de construire Logement N° 02415013M0001

Permis de construire à Daglan pour 0 m² de logement - Clos Du Comte

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2013

Dossier PC n° 02415013M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02415013M0001, délivré le 1 avril 2013 à Daglan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Clos Du Comte, Daglan (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 90 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV197, AV196, AV195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

90 648 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.

Autorisation

1 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

8 ans 10 mois

Délai total

8 ans 11 mois

Dépôt
29/03/2022
Autorisation
01/04/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2022

Localisation du projet à Daglan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV197 AV196 AV195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Daglan Code postal 24250 Identifiant INSEE 24150
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAGLAN (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02415013M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 avril 2013
Date de dépôt 29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Du Comte, Daglan (24250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415013M0001, instruit par la commune de Daglan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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