Permis de construire Logement N° 02415013M0001

Permis de construire n° 02415013M0001 à Daglan pour un projet de logement, Clos Du Comte

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2013

Dossier PC n° 02415013M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2013 à Daglan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02415013M0001 porte sur un projet situé Clos Du Comte.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 90 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV197, AV196, AV195. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daglan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

90 648 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022. Le chantier a duré 8 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

8 ans 10 mois

Délai total

8 ans 11 mois

Dépôt
29/03/2022
Autorisation
01/04/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2022

Localisation du projet à Daglan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV197 AV196 AV195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daglan Code postal 24250 Identifiant INSEE 24150
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAGLAN (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02415013M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 avril 2013
Date de dépôt 29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clos Du Comte, à Daglan (24250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 29 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02415013M0001, déposé en mairie de Daglan.

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