Permis de construire Locaux N° 0241472600004

Permis de construire n° 0241472600004 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans pour 105 m² de locaux, Le Bourg St Pantaly

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 0241472600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0241472600004 a été délivré le 19 mai 2026, pour un projet situé Le Bourg St Pantaly.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A606, A607, A608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 840 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A606 A607 A608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 79 m²
Locaux 45 m² 60 m² 0 m² 0 m² 45 m² 15 m² 60 m²
Total 79 m² 60 m² 45 m² 0 m² 45 m² 60 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 60 m² 0 m² 0 m² 45 m² 15 m² 60 m²
Total locaux 45 m² 60 m² 0 m² 0 m² 45 m² 15 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MORILLON (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0241472600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg St Pantaly, à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241472600004, déposé en mairie de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

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