Permis de construire Logement N° 0241472500005

Permis de construire à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans pour 120 m² de logement - 9001 Lieu-Dit Barsac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0241472500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0241472500005, délivré le 28 avril 2025 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Lieu-Dit Barsac, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 423 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 423 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS (24640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0241472500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Lieu-Dit Barsac, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0241472500005, instruit par la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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