Permis de construire n° 02414718R0009 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans pour 70 m² de logement, Lieu-Dit Le Bois De La Ba
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 02414718R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02414718R0009 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé Lieu-Dit Le Bois De La Ba.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A389, A390, A391. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 22 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 185 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 2 m² |
| Total | 165 m² | 22 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 22 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOISSIERE-D ANS (24640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414718R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |