Permis de construire Locaux N° 02414523D0012

Permis de construire à Creysse pour 1 665 m² de locaux - 118 Route De Saint Alvere Le Cha

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 septembre 2023 · Dossier PC n° 02414523D0012 · Demandeur : INTERMARCHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02414523D0012, délivré le 4 septembre 2023 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 118 Route De Saint Alvere Le Cha, Creysse (24100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERMARCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE73, AE78, AE79.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/09/2023
Surface du terrain
27 249 m²
Surface existante avant
1 334 m²
Surface créée
331 m²
Variation nette
+331 m²
Surface totale après
1 665 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Creysse

Adresse
118 Route De Saint Alvere Le Cha, Creysse (24100)
Lieu-dit
Le Cha
Commune
Code postal
24100
Département
Parcelles cadastrales
AE73, AE78, AE79
Code INSEE
24145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 334 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 665 m²
Total 1 334 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 665 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 334 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 665 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INTERMARCHE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
751315771
SIRET
75131577100038
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
CREYSSE (24100)

En savoir plus sur CREYSROQUE

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414523D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24145 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Route De Saint Alvere Le Cha, Creysse (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414523D0012, instruit par la commune de Creysse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Creysse

Autres types d'autorisations à Creysse