Permis de construire Locaux N° 02414521D0007

Permis de construire à Creysse pour 287 m² de locaux - La Nauve

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 juin 2021 · Dossier PC n° 02414521D0007 · Demandeur : LES SOLEILS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02414521D0007, délivré le 14 juin 2021 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Nauve, Creysse (24100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES SOLEILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR21, AR46, AR47.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/06/2021
Surface du terrain
2 665 m²
Surface existante avant
245 m²
Surface créée
287 m²
Variation nette
+42 m²
Surface totale après
287 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Creysse

Adresse
La Nauve, Creysse (24100)
Commune
Code postal
24100
Département
Parcelles cadastrales
AR21, AR46, AR47
Code INSEE
24145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 245 m² 287 m² 0 m² 245 m² 0 m² 42 m² 287 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES SOLEILS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
507783744
SIRET
50778374400018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CREYSSE (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414521D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24145 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Nauve, Creysse (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414521D0007, instruit par la commune de Creysse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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